Ce que le nouveau règlement change pour les locataires
Cinq changements entrent en vigueur le premier octobre. Trois touchent la reprise de logement.
Par Marie-Soleil Gagnon
23 août 2026, 6 h 05
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Le premier changement est le préavis : six mois au lieu de quatre pour une reprise, et la preuve du lien de parenté doit être jointe à l’avis plutôt que fournie en cas de contestation.
Le deuxième est l’indemnité, portée à trois mois de loyer. Le troisième oblige le propriétaire à occuper le logement pendant au moins un an.
Les deux autres concernent la cession de bail et les frais exigibles à la signature.
Les baux signés avant le premier octobre restent soumis aux anciennes règles jusqu’à leur renouvellement.
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