Québec dépose son projet de loi sur l’aménagement
La réforme touche les 1 100 municipalités et impose un délai de deux ans pour réviser les plans d’urbanisme.
Le projet de loi tient en quatre-vingt-onze articles et son cœur en tient trois : le délai, le seuil de densité, et qui tranche en cas de désaccord.
Le délai est de deux ans. Les municipalités de moins de dix mille habitants disent qu’il leur en faudrait quatre, et qu’elles n’ont pas d’urbaniste à temps plein pour s’y mettre.
Le ministère répond que l’accompagnement est prévu. Le budget de cet accompagnement n’est pas encore chiffré, ce que l’opposition a relevé dès la première heure de débat.
Sur le fond, peu de monde conteste la nécessité. Les plans d’urbanisme de trois cents municipalités datent d’avant 2010 et plusieurs d’avant 2002.
Ce qui se joue est le rythme, et derrière le rythme, la question habituelle : une réforme conçue pour les grandes villes s’applique-t-elle telle quelle à une municipalité de huit cents personnes.
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